Bénéficiez du Prêt à taux zéro

Le PTZ ou prêt à taux zéro est un prêt immobilier dont les intérêts sont à la charge de l’État.
Il est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire, les personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins 2 ans.

Il fait l’objet d’une règlementation en matière de :

  • Personnes éligibles
  • Type de bien finançable
  • Montant alloué
  • Zonage

pret-taux-zero

Qui peut bénéficier du Prêt à Taux Zéro PTZ ?

Les primo-accédants sont les personnes désirant acquérir un bien immobilier en qualité de résidence principale, sans avoir été propriétaire durant les deux dernières années, sous conditions de ressources.

Quels sont les biens finançables via le Prêt à Taux Zéro PTZ ?

Le PTZ finance sauf quelques cas particuliers, l’acquisition ou la construction ayant pour objet la résidence principale de l’emprunteur.
Il s’agit donc de :

  • L’acquisition d’un logement neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
  • La construction d’un logement neuf
  • L’acquisition d’un logement ancien avec travaux représentant au minimum 25% du montant total du projet
  • L’acquisition et transformation en logement d’un local auparavant non destiné à l’habitation

Cas particuliers :

  • L’acquisition par un bailleur social d’un logement ancien dont le but est de revendre le bien à son locataire occupant
  • L’acquisition d’un logement ancien faisant l’objet d’une rénovation lourde le rendant neuf au niveau de la règlementation

Quel montant ?
Pour qui ?

Le PTZ, prêt à taux zéro, est attribué sous conditions de ressources. Ces dites conditions sont examinées en fonction de plusieurs critères :

  • La composition du ménage
  • Le revenu fiscal de référence N-2
  • Le lieu d’acquisition suivant un zonage prédéfini

Le zonage,
qu’est-ce que c’est ?

La zone géographique est un critère primordial dans l’éligibilité du PTZ. Le territoire français est découpé en 5 zones géographiques, appelé zonage, selon la loi de l’offre et la demande. Chaque zone bénéficie d’un montant maximum de Prêt à Taux Zéro, pondéré selon la composition et les revenus du ménage.
Voici les différentes zones :

  • Zone A bis : Paris et sa proche banlieue
  • Zone A : Reste de la banlieue parisienne
  • Zone B1 : Agglomération supérieure à 250 000 habitants, DOM, Corse
  • Zone B2 : Communes entre 50 000 et 250 000 habitants
  • Zone C : Reste de la France

Comment se rembourse le Prêt à Taux Zéro ?

Le remboursement du PTZ s’effectue en deux périodes :

  • Une période de différé ou le prêt ne se rembourse pas de l’ordre de 5/10 ou 15 ans selon le profil de l’emprunteur
  • Une période de remboursement de 10 à 15 ans

L’ECO PTZ

Il existe un autre type de prêt à taux zéro : L’Eco PTZ.
Il est destiné à financer des travaux d’amélioration de consommation énergétique du logement.
En l’état, ce prêt peut être accordé jusqu’au 31/12/2018 selon la règlementation en vigueur.
Aucune condition de ressources n’est exigée pour en bénéficier.

Toute personne peut bénéficier de l’Eco PTZ dans les cas suivants :

  • Propriétaire occupant ou bailleur
  • Copropriétaire

Le logement doit avoir été construit avant le 01/01/1990.
Les travaux doivent toutefois être réalisés par des entreprises certifiées par le label RGE (reconnu garant de l’environnement).

Le montant maximum de l’éco PTZ est fixé à 30 000€, remboursable sur une durée maximum de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds. Il est cumulable avec le PTZ